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ARTICLE
1 - Champ d'application :
1a Les présentes
conditions générales de ventes ont pour
objet de régir les relations contractuelles
entre nous, à savoir La Sarl Thierry Rozet et
vous, à savoir le client, défini ci-dessous
comme étant l'utilisateur du site FleurRozet.com
et acceptant les présentes conditions générales
de ventes.
1b
Ces conditions générales de ventes précisent
notamment les conditions de commandes, de
paiements, de livraisons et de gestions des éventuels
retours des produits commandés par le client.
1c
Le client peut consulter simplement, librement
et à tout moment ces conditions générales
de vente en cliquant sur le lien
"conditions". Ainsi, toute commande
de produit passée par un client impliquera
l'accord définitif et irrévocable du client
sur l'ensemble des conditions générales de
ventes présentées ci-après.
ARTICLE
2 - Mode de prise de commande :
2a Si le
client souhaite passer commande, il remplira,
selon les indications qui lui sont fournies en
ligne, un formulaire mis à sa disposition où
il fera figurer les informations nécessaires
à son identification et notamment ses nom, prénom,
adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
2b
Le client ayant choisi les produits présentés,
validera définitivement sa commande, au vu
d'un récapitulatif affiché à l'écran, en
"cliquant" pour manifester son
engagement et son acceptation des conditions générales
de vente. Dès cet instant, la commande est
enregistrée et irrévocable de sa part.
2c
Toute commande passée auprès de La Sarl Thierry Rozet,
par l'intermédiaire de son site Internet FleurRozet.com,
sera confirmée au client par l'envoi d'une
confirmation de commande dans les meilleurs délais
et selon les modes suivants : e-mail, téléphone
ou courrier.
2d Aucune
annulation de commande ne sera acceptée sans
l'accord préalable de La Sarl Thierry Rozet.
2e Les
photos et descriptifs des produits ne sont
donnés qu'à titre indicatif, notamment les
poids d'or théorique ainsi que les tailles
dimensions et indications des carats. Les prix
sont indicatifs ; ils peuvent évoluer à tout
moment et aucune erreur technique ou même
typographique ne pourra donner droit à réclamation
de la part du client ni ne saurait engager la
responsabilité de La Sarl Thierry Rozet.
2f La Sarl Thierry Rozet
conseille aux clients qui commandent
directement sur son site Internet
d'enregistrer ou d'imprimer une copie du bon
de commande jusqu'à réception de l'E-Mail de
confirmation de commande adressé au client
par La Sarl Thierry Rozet.
ARTICLE
3 - Le Mode de règlement :
3a Tous
les achats effectués sur le site FleurRozet.com
sont payables à la commande. Cela signifie
qu'aucun produit ne pourra être expédié à
un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable
100% du prix de vente TTC du produit ainsi que
les éventuels frais de livraison afférents.
3b Afin
qu'aucune contestation sur les sommes payées
par le client ne puisse survenir, La Sarl Thierry Rozet
adresse toujours au client une confirmation de
l'enregistrement de sa commande.
3c La Sarl Thierry Rozet
se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire et/ou de tout autre paiement de la
part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement et/ou fraude et de
poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
3d La Sarl Thierry Rozet
se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un client qui n'aurait pas
réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige
de paiement serait en cours d'administration.
3e Tout
retard de paiement provenant d'un rejet du
paiement initial par carte bancaire ou d'un
autre facteur générera une majoration des
montants dus avec l'application de pénalités
de retard égales au taux de base bancaire
majoré de 4 points et applicables à compter
du jour de livraison des produits et
l'application d'une clause pénale.
3f La Sarl Thierry Rozet
se réserve le droit de poursuivre toutes
tentatives d'utilisation de moyens de
paiements frauduleux et/ou de régler les
litiges de paiement frauduleux ou de tentative
de paiement frauduleux à l'amiable moyennent
un paiement du client du montant dû, plus des
frais de dossiers éventuels.
3g Vous
disposez de plusieurs moyens de paiement
offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous
pouvez régler :
- Par carte bancaire
(Carte Visa, Eurocard/Mastercard…). Pour les
cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro
de votre carte, ainsi que sa date de validité,
soit directement dans la zone prévue à cet
effet (saisie sécurisée par cryptage
SSL et garantie par le système MERCANET
de la BNP reconnu son hyper fiabilité en
matière de paiement en ligne sur Internet).
Voir le site : http://www.mercanet.bnpparibas.com/fr/index.html).
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/!\
Vos achats CB sont garantis par :
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- Par chèque
(libellé en Euros uniquement à l'ordre de La Sarl Thierry Rozet
et compensable dans une banque française).
Adressez votre chèque au dos duquel vous
aurez reporté le numéro attribué en fin de
commande, à l'adresse suivante :
Sarl Thierry Rozet
110, Boulevard de Courcelles,
75017 Paris - France.
L'encaissement du chèque
est réalisé à la commande et la livraison
effectuée après encaissement.
- Par
virement bancaire, pour la cas ou
les autres modes de paiement ne vous
conviendraient pas.
ARTICLE
4 - Informations sur les produits :
4a Le site
FleurRozet.com présente les produits à
vendre avec les caractéristiques nécessaires
qui permettent de respecter l'article L 111-1
du Code de la Consommation, qui prévoit la
possibilité pour l'acheteur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
4b Les
documents qui sont associés aux produits présents
sur le site FleurRozet.com (descriptifs,
fiches techniques, photographies, etc…) sont
donnés à titre indicatif et n'engage pas La Sarl Thierry Rozet
quant au respect de la réalité du produit,
et ne peut remettre en question la validité
d'une commande ou d'une vente. La Sarl Thierry Rozet
ne peut en aucun cas être tenu de dédommager
ou d'annuler une commande suite à
l'impossibilité d'utiliser le produit acheté
pour une raison d'incompatibilité avec le ou
les composants du produit.
4c Les
produits et les prix présentés sur le site FleurRozet.com
ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement
en cas de rupture ou d'annulation.
ARTICLE
5 - Les prix :
5a Les
prix de vente des produits sont exprimés en
Euros toutes taxes comprises (€ / TTC).
5b Les
prix des produits peuvent évoluer à tout
moment. Le prix de vente retenu pour l'achat
d'un produit correspond à celui observé en
ligne au moment de l'enregistrement de la
commande sur le site Internet FleurRozet.com
(sauf erreur typographique).
5c Les éventuels
frais de livraison et d'assurances sont à la
charge du client et sont facturés en supplément
du prix de vente des produits.
5d Le
client sera toujours informé avant
l'enregistrement définitif de sa commande des
frais de livraison liés à la dite commande,
et le paiement sera demandé au client pour le
montant total de l'achat, intégrant les prix
des produits commandés plus les frais de
livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de
paiement de la commande par le client implique
que ce dernier accepte de payer les frais de
livraison afférents. Les frais de livraison
ne peuvent donc constituer une raison valable
de remise en cause de la commande après son
enregistrement définitif.
ARTICLE
6 - Les modalités de livraison :
6a Les
produits achetés sur le site de FleurRozet.com
peuvent être livrés en France Métropolitaine
(pour les autres destinations veuillez prendre
contact avec nos services).
6b La
livraison se fait à l'adresse spécifiée par
le client au moment de l'achat. Elle sera
effectuée par La Poste ou par un
transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une
fois la commande validée par le client et le
paiement effectué dans son intégralité. Les
centres de paiement bancaire concernés auront
donc donné au préalable leur accord de
paiement. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée.
6c En cas
d'absence du client lors de la livraison, un
avis de passage sera déposé dans sa boite
aux lettres l'invitant à retirer son colis à
la poste ou chez le transporteur.
6d La
livraison sera considérée comme réalisée dès
la date de la première présentation de la
marchandise à l'adresse de livraison indiquée
par le client lors de sa commande. La remise
de la marchandise sera effectuée contre
signature par le client réceptionnaire d'un
bon de livraison.
6e Le
client a pour obligation de vérifier la
conformité de la marchandise livrée au
moment de la livraison, avant de signer le bon
de livraison.
6f Toute
anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés...)
devra être impérativement indiqué sur le
bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la
signature du client. Le client devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les deux (2) jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception
exposant lesdites réclamations.
6g Le
client devra transmettre une copie de ce
courrier par fax ou par simple lettre à La Sarl Thierry Rozet.
6h Les
coordonnées du transporteur figureront sur le
bon de livraison.
ARTICLE
7 - Le Délais de livraison :
7a Si
l'article commandé est disponible en stock,
le délai est de 3 jours ouvrables pour toute
commande passée avant 13h00. En cas de
rupture de stock le délai de réapprovisionnement
peut être de deux à trois semaines.
7b Les délais
de livraison ne débuteront qu'à partir de la
date de paiement de la commande.
7c En cas
de force majeure ou d'événements
exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie,
grèves, etc.) retardant ou interdisant la
livraison des marchandises, La Sarl Thierry Rozet
est dégagée de toute responsabilité.
7d Dans
tous les cas, la livraison dans les délais ne
peut intervenir que si le client est à jour
de ses obligations envers La Sarl Thierry Rozet.
7e En cas
d'indisponibilité de la part de La Sarl Thierry Rozet
de livrer dans les délais indiqués, il sera
proposé au client un produit de remplacement
à un prix équivalent à son achat ou le
remboursement de son achat purement et
simplement.
ARTICLE
8 - Réclamations :
8a Le
client devra formuler auprès de La Sarl Thierry Rozet
le jour même de la livraison ou au plus tard
le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou
de non conformité des produits en nature ou
en qualité par rapport aux indications
figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
8b La
formulation de cette réclamation auprès de
la Sarl Thierry Rozet sera effectuée par lettre
recommandé.
8c Toute réclamation
non effectuée dans les règles définies
ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera La Sarl Thierry Rozet
de toute responsabilité vis à vis du client.
ARTICLE
9 - Satisfait ou remboursé :
8a A
compter de la date de livraison de votre
commande, vous disposez d'un délai de 7 jours
francs pour faire valoir votre droit à la rétractation.
Cependant, seuls les produits retournés en
parfait état et dans leur emballage d'origine
pourront être remboursés (les frais de
livraison et de retour restant à la charge du
client).
8b Pour
que votre demande soit traitée, vous devez
d'abord contacter le SAV de La Sarl Thierry Rozet
afin d'informer de votre intention de
retourner le ou les articles et d'obtenir un
numéro d'ordre ainsi que la marche à suivre.
8c Le
retour des articles doit se faire sous colis
assuré à la valeur de la facturation, dans
le cas d'un envoi sans assurance La Sarl Thierry Rozet
ne pourra être tenu responsable des pertes ou
vols durant l'acheminement.
ARTICLE
10 - La garantie :
10a Tous
les bijoux et objet précieux vendu sur le
site Internet FleurRozet.com sont garantis à
vie à compter de leur date d'achat contre
tout vice de fabrication. Ces bijoux et objets
précieux sont contrôlés par les services de
la " Garantie d'Etat " et bénéficient
des poinçons légaux. Sont exclus de la
garantie la perte, le vol, la détérioration
volontaire ou accidentelle, l'usure normale ou
les conséquences d'une utilisation anormale,
la perte des pierres, des perles et autres
garnitures quelles soient véritables,
d'imitations ou de synthèses. La réparation
à titre gracieux d'un bijoux ou d'un objet précieux
vendu sur le site Internet FleurRozet.com
n'est possible que si la pierre, perle ou
ornement est présent et surtout intact. Dans
tous les cas les frais de retour dans nos
services sont à la charge du client ainsi que
les frais de traitement de renvoi.
ARTICLE
11 - La réserve de propriété et
responsabilité :
11a La Sarl Thierry Rozet
reste propriétaire des marchandises jusqu'à
leur paiement intégral par le client. Le
transfert de propriété des produits au
client s'effectue au moment du paiement intégral
du prix. Toutefois durant la période allant
de la livraison au transfert de propriété,
les risques de pertes, vols ou destructions
sont à la charge du client.
11b L'inexécution
par le client de ses obligations de paiement,
pour quelque cause que ce soit, confère à La Sarl Thierry Rozet
le droit d'exiger la restitution immédiate
des marchandises livrées aux frais, risques
et périls du client (toutes éventuelles
remise en état des articles sera à la charge
du client).
ARTICLE
12 - La facturation :
12a Une
facture détaillée vous sera adressée avec
votre colis. L'indication du montant de la
T.V.A. donne la possibilité aux collectivités,
sociétés et professions libérales de la récupérer
dans les conditions du Code Général des Impôts.
ARTICLE
13 - Les droits d'accès et de rectification :
13a La Sarl Thierry Rozet
est soucieuse de la protection de la vie privée
du client passant commande sur son site
Internet FleurRozet.com et traite les
informations le concernant avec la plus
stricte confidentialité. Lors d'un achat
effectué par le client, seules sont demandées
les informations indispensables (nom, prénom,
adresse, e-mail, etc …) pour un traitement
de qualité et un suivi attentif de la
commande. Ces données saisies en lignes sont
enregistrées sur un serveur sécurisé et
sont immédiatement cryptées.
13b
Conformément aux dispositions de la C.N.I.L.,
le client dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de
suppression des données le concernant
(article 34 de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978).
ARTICLE
14 - Attribution de juridiction :
14a Les
conditions générales de ventes présentes
ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation concernant ces conditions générales
de ventes sera soumise au seul Tribunal de
Commerce de Paris.
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